CONTRAT D'UTILISATION DU LOGICIEL Facile_Caisse

A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D'INSTALLER 
ET D'UTILISER LE LOGICIEL Facile_Caisse

Ce prsent document constitue une proposition de contrat mise par la socit T.F.Informatique ou un de ses revendeurs. En l'acceptant vous devenez propritaire d'un droit d'utilisation du logiciel Facile_Caisse. En installant ce logiciel vous indiquez que vous acceptez les modalits du contrat et que vous vous engagez  les respecter.


1 ) LICENCE D'UTILISATION

T.F.Informatique accorde au licenci un droit d'utilisation non cessible et non exclusif de son logiciel Facile_Caisse. Ce contrat ne constitue en aucun cas une cession des droits de proprit mais simplement une mise  disposition du logiciel dans les limites autorises par un contrat de licence.


2 ) DUREE

Ce contrat est conclu pour une dure indtermine, sauf rsiliation anticipe conformment aux conditions dcrites.


3 ) MISE EN GARDE 

Il appartient au licenci de s'assurer qu'il dispose :
- des moyens ncessaires  l'utilisation du logiciel et qui lui ont t prcises sur la notice d'utilisation.
- des ressources humaines et des comptences ncessaires pour mettre en uvre et utiliser ce logiciel.
La mise en uvre des logiciels s'effectue sous son seul contrle et sous sa responsabilit.

4 )  UTILISATION 

Le logiciel ne doit tre utilis que pour les seuls besoins personnels et professionnels du licenci. Il n'est en aucun cas autoris  utiliser ce logiciel  des fins commerciales ou en sous-location sans l'autorisation expresse de T.F.Informatique. La licence d'utilisation permet l'utilisation de ce logiciel pour une personne sur une machine prcise et dans un lieu dtermin. Il est donc formellement interdit d'utiliser ce logiciel par plus d'une personne  la fois.


5 )  DROITS 

Toute utilisation non expressment autorise par T.F.Informatique est illicite conformment  l'article 47 de la loi N 85-660 du 3 Juillet 1985 relative  la proprit littraire et artistique. Il est formellement interdit :
-  D'effectuer par quelque moyen que ce soit des copies des programmes et des documentations fournies  l'exception d'une copie de sauvegarde qui comportera le N de licence ainsi que toutes les indications de proprit du licenci sans qu'elles soient modifies ou effaces.
-  Toute diffusion ou prt du logiciel que ce soit  titre gracieux ou onreux.
-  L'utilisation de ce logiciel ou de sa documentation au fins de conception, diffusion ou commercialisation d'un produit similaire ou s'en inspirant.
-  Toute mise  disposition d'un tiers du logiciel notamment par cession, location vente ou dpt.
-  La traduction du logiciel dans une autre langue ou autre langage informatique dans le but d'une adaptation  une autre machine.


6 ) GARANTIE 

T.F.Informatique garantit pendant un dlai de trois mois  compter de la date de livraison que le logiciel fonctionne conformment  la documentation fournie . Cette garantie ne couvre pas les bogues pouvant exister dans le logiciel et ne rendant pas son utilisation impossible. Cette garantie n'est offerte que lorsque le logiciel est utilis dans les conditions normales d'utilisation. Il ne sera pas procd  la rception du logiciel.
Cette garantie n'est acquise que si le licenci a valid son poste d'utilisation  l'adresse controle.licence@orange.fr et reu son N de validation dans les 30 jours qui suivent son achat de la carte de licence numrote.
Le logiciel est garanti sans limitation de dure sur le mme poste et mme systme d'exploitation. Tout transfert de licence sur un autre poste sera soumis aux conditions de mises  jour. Si les lois fiscales changent au cours de la priode d'utilisation, la mise  jour pourra tre impose pour une nouvelle validation de la licence.

 
7 ) INFORMATIONS

T.F.Informatique s'engage  informer rgulirement le licenci des nouvelles versions et des possibilits de mise--jour dans le cas o ce dernier se serait inscrit  lettre d'informations propose lors des diffrents mails changs.


8 ) RESPONSABILITES

T.F.Informatique ne sera en aucun cas responsable des dommages dus  la mauvaise utilisation du logiciel par le licenci ou l'utilisateur final. Il est prcis  cet gard que tout prjudice financier ou commercial subit par le licenci ou l'utilisateur final, toute perte de temps, de donnes, d'informations, de contrat d'affaire de toute action de quelque nature qu'elle soit contre le licenci constituent un dommage indirect n'ouvrant pas droit  rcupration . T.F.Informatique dgage toute responsabilit conscutive  la destruction d'autres programmes ou l'arrt de fonctionnement pouvant survenir lors de l'utilisation du logiciel.
EN AUCUN CAS T.F.INFORMATIQUE, SES DISTRIBUTEURS OU SES REVENDEURS NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS LE LICENCIE DE TOUT PREJUDICE, PERTE DE PROFITS, OU DE TOUT AUTRE PREJUDICE FORTUIT, SPECIAL, DIRECT OU INDIRECT PROVENANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL. MEME SI T.F.Informatique A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS PREJUDICES.
En cas de mise en jeu de la responsabilit de T.F.Informatique et de prononc de condamnation, il est convenu de manire expresse, entre les parties que la responsabilit de T.F.Informatique ne pourra tre suprieure aux sommes verses par le licenci en contrepartie des droits d'utilisation du logiciel.


9 ) RESILIATION

La droit d'utilisation du logiciel pourra tre rsili par T.F.Informatique dans le cas ou les conditions du prsent contrat ne seraient pas respectes. Cette rsiliation n'implique aucun remboursement de la part de T.F.Informatique.


10) COMPETENCE

En cas de litige, comptence est reconnue au tribunal de Commerce d'Argentan .
Toute correspondance concernant le prsent contrat doit tre adresse  T.F.Informatique, F-61570 ALMENECHES.

